CAP CANIN

Mentions légales
& confidentialité.

Mise à jour : 31 octobre 2026.

Éditeur du site

Antoine Brunaud — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Cap Canin
Entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise.
Activité : éducation canine à domicile et en promenade, à Jurançon et aux alentours de Pau.

Adresse de domiciliation de l’entreprise :
50 rue du Général Leclerc
64110 Jurançon, France.

Contact :
E-mail : educ.cap.canin@gmail.com
Téléphone : 06 49 48 35 30

SIREN : 751 606 112
SIRET de l’établissement principal : 751 606 112 00033
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 751 606 112, le 28 octobre 2026.
Code APE : 9609Z.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Antoine Brunaud.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Contact : support@netlify.com
Site : www.netlify.com.

Prestations et tarifs

Le site présente les prestations de Cap Canin et permet de demander un appel gratuit. Il ne permet ni de commander ni de payer en ligne. L’envoi du formulaire ne constitue pas une réservation ou un engagement d’achat.

L’accompagnement est proposé à partir de 297 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le contenu retenu, le prix final, les éventuels frais de déplacement, le calendrier et les conditions de prestation sont communiqués avant tout engagement.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant une prestation, tu peux écrire à educ.cap.canin@gmail.com ou à l’adresse de domiciliation indiquée ci-dessus, en précisant la prestation concernée et l’objet de ta demande.

Données personnelles

Responsable et finalité

Antoine Brunaud EI, exerçant sous le nom Cap Canin, est responsable du traitement des données recueillies sur ce site. Ses coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ».

Le formulaire recueille ton prénom, ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail, l’âge de ton chien, ta demande et tes disponibilités. L’accompagnement présenté est également transmis avec la demande. Ces informations servent à te rappeler, répondre à ta demande, préparer un éventuel accompagnement et t’envoyer la confirmation de réception.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de ta demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Tu peux également nous contacter directement par e-mail. Merci de ne pas communiquer de données sensibles dans le message libre.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées à Antoine Brunaud. Elles transitent par FormSubmit, qui assure l’envoi et la confirmation par e-mail, puis par la messagerie Gmail (Google). Netlify fournit l’hébergement du site. Ces prestataires peuvent traiter les données nécessaires à leurs services, notamment des données techniques de connexion. Aucune inscription à une newsletter ni utilisation publicitaire des informations du formulaire n’est effectuée par Cap Canin.

FormSubmit peut utiliser un dispositif anti-spam Google reCAPTCHA lors de l’envoi. Pour plus d’informations : confidentialité FormSubmit, confidentialité Netlify et confidentialité Google.

Le recours à ces services peut entraîner un traitement de données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Leurs politiques de confidentialité décrivent les lieux de traitement et les garanties qu’ils déclarent appliquer. Pour toute question sur ces traitements, contacte Cap Canin à l’adresse e-mail ci-dessus.

Conservation

Les données de ta demande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et aux échanges qui en découlent. Si la demande n’aboutit pas à une prestation, elles sont supprimées à la clôture des échanges, sous réserve de la conservation des éléments strictement nécessaires à la gestion d’un litige. Si tu deviens client, les données nécessaires sont intégrées au dossier de suivi ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable de dix ans.

FormSubmit annonce conserver les soumissions dans ses propres archives pendant 30 jours. Cette durée ne correspond pas à la durée de conservation des messages reçus par Cap Canin.

Tes droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité lorsque ce droit s’applique. Pour exercer tes droits, écris à educ.cap.canin@gmail.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL.

Navigation, carte et cookies

Cap Canin n’a ajouté aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience au code du site. La carte utilise les fonds OpenStreetMap et la bibliothèque Leaflet, chargée depuis unpkg.com. Leur chargement transmet aux services concernés des informations techniques, dont l’adresse IP. La carte présente uniquement une zone indicative autour de Jurançon.

Le formulaire conduit vers FormSubmit pour la vérification anti-spam et l’envoi. Les services externes peuvent utiliser leurs propres cookies ou traitements techniques selon leurs politiques de confidentialité. Les préférences de cookies peuvent être gérées dans les paramètres de ton navigateur.

Textes et images

Les textes, le logo et les visuels du site sont utilisés pour présenter l’activité de Cap Canin. Toute réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires. Certains visuels sont des illustrations créées à partir de photos d’Antoine et de son chien ; ils ne représentent pas nécessairement une séance ou un client réel.